CONDITIONS GENERALES DE VENTE KO-KISS

Mise à jour le 25/10/2019

 

1- Identification du vendeur

 

KO'KISS est une filiale de KISS COIFFURE

EIRL KISS COIFFURE - 14 allée des cocotiers, Ducharmoy 97120 SAINT-CLAUDE

Siret:504550351 00028 APE:9602A

Service Client :

Tél : 0690-90-18-06

Email : kokiss97120@gmail.com

Mardi-vendredi : 9H00-17H00

Samedi 9H00-16H00

2- Application des conditions générales de vente

 

L’acceptation des conditions générales de vente implique leur application dans leur intégralité. Elles s’appliquent à toute commande passée par le client sur le site ko-kiss.com. Elles constituent un contrat entre KO'KISS et le Client. Le Client renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait opposable à KO'KISS.

Ces conditions générales de vente pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’achat du Client est celle en vigueur sur le site internet à la date de la passation de la commande. Les modifications de ces conditions générales de vente sont opposables aux utilisateurs du site internet à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux transactions conclues antérieurement.

Tout utilisateur du site doit respecter les conditions générales de vente.

 

3- Validité des offres et des commandes

Toute commande validée implique l'adhésion irrévocable aux présentes CGV.

Toute validation par clic vaut pour signature manuelle.

Les articles visibles sur le site sont disponibles dans la limite des stocks disponibles.

KO'KISS s'engage à prévenir par courrier électronique le Client qui aurait passé commande d'un article indisponible. En cas de débit ou d'encaissement visant la commande d'un article indisponible, KO'KISS s'engage à proposer un avoir ou à rembourser le Client dans un délai de 15 jours. La commande est automatiquement annulée.

 

4- Présentation des produits

 

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande précision possible. Le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque produit afin d’en connaître les propriétés et les particularités essentielles. Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix et l’achat d’un Produit est de la seule responsabilité du Client.

 

5- Création d’un compte

 

Pour passer toute commande, le Client doit préalablement avoir créé un compte client, lors de sa première commande. Il devra remplir un formulaire contenant les mentions suivantes : adresse de courrier électronique, civilité, nom, prénom, sexe, date de naissance, adresse complète de livraison, numéro de téléphone. A cette occasion, le Client crée un mot de passe qui est personnel et à son usage unique. Toute divulgation à des tiers est prohibée.

Le Client s’engage à fournir des informations complètes et exactes. Toute usurpation d’identité ou fausse identité pourra amener à la clôture du compte et pourra donner lieu à des poursuites. Toutes inscriptions multiples, utilisation du compte par plusieurs personnes ou autres actions frauduleuses pourront entraîner la résiliation de l’inscription. Le Client reconnaît avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les produits proposés sur le site KO-KISS.COM.

KO'KISS refuse toute vente à des mineurs de moins de 16 ans sans l’autorisation préalable des parents qui sera systématiquement requise.

 

6- Prix des produits

 

Ko-kiss.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs affichés au moment de votre commande.

Les prix sont présentés en euros toutes taxes comprises pour les DOM uniquement hors frais de livraison. Si le taux de TVA en vigueur venait à être modifié, ces changements pourront être répercutés sur le prix des articles sans que le Client en soit préalablement informé. KO'KISS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.

Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties sur les sites KO-KISS.COM, hors Produits Partenaires. Ces prix sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu’indiqué sur le site KO-KISS.COM, KO'KISS se réservant le droit, hors cette période de validité, de modifier les prix à tout moment. Ils ne comprennent pas les frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison qui pourront être facturés en supplément, si cela est spécifié ainsi sur les sites. Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat, y compris ces frais.

Les produits demeurent la propriété de KO'KISS jusqu’à complet encaissement du prix par KO'KISS.

 

7- Commande et paiement sécurisé

 

7.1 : Commande

Le client valide sa commande comme dit ci-après. Cette validation entraîne l'acceptation des présentes conditions générales de vente de KO'KISS et du ou des Partenaires s’il y a un ou plusieurs Produits Partenaires. Le client intéressé par un article visible sur le site KO-KISS.COM suit le processus suivant afin d'établir sa commande.

  • Choisir la taille et le coloris

  • Dans le panier, vérifier les spécificités de la commande (couleur, quantité, taille, prix, etc…) avec possibilité de modification, d’ajout voire de suppression de certains articles.

  • Lors de sa première commande, remplir un formulaire de création de compte avec un mot de passe.

  • Si le Client bénéficie d'une offre spéciale (hors Produits Partenaires), saisir préalablement le code qui lui aura été attribué dans le champ prévu à cet effet.

  • Choisir le mode de paiement, le type de livraison, l’adresse de livraison.

  • Après avoir validé son mode de paiement, valider définitivement et irrévocablement la commande avec les effets ci-après indiqués. Toute commande validée entraîne une obligation de paiement.

  • Un email de confirmation de commande est envoyé valant vente définitive après encaissement de l’intégralité du prix (qui n’est pas un versement d’arrhes). Les Produits sont réservés pendant 7 jours.

Le transfert de propriété des produits vendus par KO'KISS, au profit du Client, ne sera réalisé qu’après paiement complet et régulier du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits. La clause de réserve de propriété ne fait pas obstacle à ce que les risques de perte ou de détérioration des marchandises seront à la charge du Client dès sa livraison à domicile.

Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.

7.2 : Paiement usuel

  • Paiement par carte bancaire sur le site.

Le Client fournit le numéro de sa carte bancaire associé à la date d'expiration et au code CVX. Il valide finalement sa commande en cliquant sur le bouton «Confirmer». Pour sécuriser le paiement, dans certains cas, la confirmation du paiement ne se fait qu’après avoir saisi un code 3D-Secure fourni par la banque. En cochant la case Mémoriser, le Client accepte que le numéro de sa carte bancaire associé à la date d'expiration soient conservés pour de prochains achats.

  • Paypal

Pour tout détenteur d’un compte Paypal, le paiement se fait en ligne, par ce compte, en indiquant simplement l’adresse email et le mot de passe Paypal. Les CGV de PAYPAL s'appliqueront.

Ainsi, les informations financières du Client ne sont jamais communiquées à KO'KISS. PayPal crypte et protège le numéro de carte une fois pour toutes.

  • Paiement par chèque bancaire (uniquement si vous habitez en Guadeloupe)

Il suffit de sélectionner "chèque bancaire" et de confirmer. La commande sera préparée à réception du règlement et après validation. La banque doit être domiciliée en Guadeloupe ou Martinique. Ce mode de paiement n’est proposé que pour les commandes dont le montant est inférieur à 100 Euros.

7.3 : Défaut de paiement

KO'KISS se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant du Client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration ou s'il présente un risque de fraude.

Tout rejet de carte bleue, tout chèque non approvisionné, tous cas d’opposition sur carte bleue et sur chèque, tout litige abusif avec Paypal pourront donner lieu à une procédure de recouvrement par la société KO'KISS.

7.4 : Vérification des paiements

KO'KISS contrôle toutes les commandes qui ont été validées sur son site. Ces contrôles visent à protéger KO'KISS de pratiques abusives : usurpation d’identité, fraude au paiement. Les services de KO'KISS seront amenés à demander à tout Client, toutes les pièces nécessaires au déblocage de la commande : justificatifs de domicile ou de débit à son nom, ou encore justificatif de domicile au nom de la personne indiquée pour l'adresse de livraison, documents bancaires, etc...

A défaut de réception de ces pièces dans les 7 jours qui suivent, la commande sera automatiquement annulée.

Toute réception de documents non conformes entrainera également l'annulation de la commande.

7.5 : Sécurité des paiements

Afin d'assurer la sécurité des paiements, le site ko-kiss.com utilise le service de paiement sécurisé de la banque XXXXX. Ce service intègre la norme de sécurité SSL. Les données confidentielles (le numéro de carte bancaire à 16 chiffres, la date d'expiration et le cryptogramme CVX) sont directement transmises cryptées sur le serveur de la banque sans transiter sur les supports physiques des serveurs de KO-KISS.COM. Lorsque la commande est validée, la demande de paiement est routée en temps réel sur le gestionnaire de télépaiement sécurisé. Celui-ci adresse une demande d'autorisation au réseau carte bancaire. Le gestionnaire de télépaiement délivre un certificat électronique qui vaudra preuve du montant et de la date de la transaction conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du code civil.

 

8- Identification

Le Client ayant déjà effectué un achat sur le site KO-KISS.COM peut choisir un mot de passe lui permettant, lors des commandes ultérieures, de ne pas avoir à remplir une nouvelle fois les formulaires préalables à la passation de la commande.

Le Client déjà inscrit est reconnu sur le site comme étant un client de KO-KISS.COM. Le mot de passe dont bénéficie le client de KO-KISS.COM est strictement confidentiel et personnel. En aucun cas, il ne doit être divulgué ou communiqué à quiconque.

Dans le cas où le client de KO-KISS.COM venait à perdre ou oublier son mot de passe, il lui incombe de prévenir à très bref délai le gestionnaire du site KO-KISS.COM à l'adresse kokiss97120@gmail.com qui lui délivrera sous 48 heures un nouveau mot de passe qui se substituera de plein droit à l'ancien. Afin de faciliter l'identification du Client par la fourniture simultanée de l'adresse e-mail et du mot de passe, le Client autorise expressément KO-KISS.COM à déposer sur le disque dur du client un fichier dit «cookie» ayant pour unique vocation à faciliter ladite identification.

 

9- Livraison opérée par KO-KISS.COM

 

Les délais de livraison indiqués ont comme référence la date de commande et sont présentés en jours ouvrés (samedi, dimanche et jours fériés ne sont pas pris en compte dans le calcul du délai de livraison). En cas de force majeure, KO-KISS.COM ne saurait être responsable du retard de livraison.

9.1. Guadeloupe, Martinique et Guyane

  • Livraison à domicile standard (Colissimo)

Délai : XX jours garantis

Coût de la livraison :

XX € si inférieur à 100 € d'achats

XX € si inférieur à 50 € d'achats

Gratuit à partir de 100 € d'achats

  • Livraison à domicile Express (Chronopost) :

Livraison sous à XX jours ouvrés (délai généralement constaté)

Coût de la livraison :

XX € si inférieur à 100 € d'achats

XX € si inférieur à 50 € d'achats

XX à partir de 100 € d'achats

9.2. France métropolitaine, Corse, Monaco, la Réunion et les TOM

  • Livraison à domicile standard (Colissimo)

Délai : XX jours garantis

Coût de la livraison :

XX € si inférieur à 100 € d'achats

XX € si inférieur à 50 € d'achats

Gratuit à partir de 100 € d'achats

  • Livraison à domicile Express (Chronopost) :

Livraison sous à XX jours ouvrés (délai généralement constaté)

Coût de la livraison :

XX € si inférieur à 100 € d'achats

XX € si inférieur à 50 € d'achats

XX à partir de 100 € d'achats

9.3. L’Union européenne et l’internationnal

  • Livraison à domicile standard (Colissimo)

Délai : XX jours garantis

Coût de la livraison :

XX € si inférieur à 100 € d'achats

XX € si inférieur à 50 € d'achats

Gratuit à partir de 100 € d'achats

  • Livraison à domicile Express (Chronopost) :

Livraison sous à XX jours ouvrés (délai généralement constaté)

Coût de la livraison :

XX € si inférieur à 100 € d'achats

XX € si inférieur à 50 € d'achats

XX à partir de 100 € d'achats

10- Satisfait ou remboursé

Tous les articles achetés sur le site KO-KISS.COM peuvent faire l'objet d'un retour « Satisfait ou remboursé » en cas de volonté du client de ne pas conserver un produit pour motifs légitimes: le produit ne plait pas, n’a pas la bonne taille, n’a pas la couleur attendue, etc…. Les produits KO’KISS pourront être échangés ou remboursés du montant réglé (retour gratuit voir 11.1).

Pour être acceptés, les retours doivent répondre aux caractéristiques suivantes :

  • Le(s) produit(s) ne doit (doivent) jamais avoir été portés en extérieur. Le(s) produit(s) doit (doivent) être dans un état neuf,

  • Le(s) produit(s) retourné(s) doit (doivent) correspondre au(x)produit(s) livré(s),

  • Le(s) produit(s) est (sont) retourné(s) dans son emballage d'origine en bon état (boite de chaussures non scotchée), le tout dans un colis correctement fermé,

  • Le(s) produit(s) est (sont) retourné(s) dans les 30 jours suivant la réception de la commande,

  • Les emballages vides donneront lieu à un refus pour tout échange ou remboursement,

  • Suivre la procédure ci-dessous.

Tout client peut exercer un droit de rétractation selon la directive européenne 2011/83/UE pour tous articles achetés sur le site KO-KISS.COM. Il devra le faire dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande par le client lui-même ou par un tiers qu’il aura mandaté. Il devra l’avoir impérativement adressé par mail ou par courrier, dans ce délai, éventuellement via le formulaire complété suivant :

A l’attention de KO-KISS, 14 allée des cocotiers, 97120 SAINT-CLAUDE, France à kokiss97120@gmail.com

 

Je vous notifie par la présente, ma rétractation du contrat portant sur la vente du/des biens suivants :

N° du/des produits :

N° de commande :

Commandé le .... .. et reçu le.....

Nom du consommateur :

Adresse du consommateur :

Fait le

Signature (si cela est fait par papier)

 

Le client pourra alors être remboursé, dès retour de l’ensemble des produits de la commande à l’état neuf, dans leur emballage d’origine (un contrôle sera systématiquement effectué), y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que le client a choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode le moins coûteux de livraison standard proposé par KO’KISS). Les frais de retour restent à la charge du client. Ce retour devra se faire sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours à compter de la réception du formulaire de rétractation.

Cette dernière disposition ne s’applique pas pour les autres pays de l’Union Européenne et les pays de l’international en dehors de la France métropolitaine, Monaco, la Corse et les DOM TOM

10.1 : Les moyens pour faire un retour sont les suivants :

France Métropolitaine, Corse et Monaco et les DOM TOM : Tous les modes de retour seront à la charge du client.

Les articles sont à retourner à l’adresse suivante :

KO-KISS, 14 allée des cocotiers, 97120 SAINT-CLAUDE, France

 

11- Traitements des colis non livrés par notre prestataire de transport

 

11.1 : Les retours pour cause de NPAI :

 

Il s'agit des colis retournés par le prestataire chargé de la livraison sous la mention : N'habite Pas à l'Adresse Indiquée. KO-KISS.COM ne sera pas rendu responsable de cette situation. Il est demandé au client de bien indiqué correctement la bonne adresse de réception. KO-KISS.COM se réserve le droit de procéder au remboursement de la commande et non au renvoi de celle-ci dans le cas où plusieurs retours pour cause de NPAI seraient identifiés.

11.2 : Les retours pour cause de "NON RECLAME":

Il s'agit des colis qui n'ont pas été réclamés par le client au bureau de Poste dans les délais impartis. KO-KISS.COM ne sera pas rendu responsable de cette situation. Il est demandé au client de bien vouloir réceptionner leur colis au bureau de poste. KO-KISS.COM se réserve le droit de procéder au remboursement de la commande et non au renvoi de celle-ci dans le cas où plusieurs retours pour cause de "NON RECLAME" seraient identifiés.

11.3 : Les retours pour cause de "REFUSE":

Il s’agit des colis dont le client a refusé la livraison. KO-KISS.COM ne sera pas rendu responsable de cette situation.

En cas de retour d'un colis suite aux causes "NPAI", "NON RECLAME", ou "REFUSE", KO-KISS.COM ne garantit pas la réservation des articles commandés.

 

12- Responsabilités

 

Pour toutes les étapes d'accès au site, de consultation, de remplissage des formulaires, de passation de commande, de livraison des articles ou de tout autre service, KO-KISS.COM n'a qu'une obligation de moyens. En conséquence, la responsabilité de KO-KISS.COM ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet et totalement extérieurs aux diligences et précautions prises par KO’KISS.

En particulier, toute perturbation dans la fourniture du service, ou toute intrusion extérieure ou présence de virus informatique, ne saurait engager la responsabilité de KO’KISS. De même, tout fait qualifié de force majeure au sens de la jurisprudence de la Cour de Cassation exonère totalement KO’KISS de toute responsabilité. Les clients bénéficient des garanties accordées par les marques présentes sur le site.

 

13- Propriété intellectuelle

 

Tous les éléments du site KO-KISS.COM, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets.

Ils sont la propriété exclusive de KO’KISS.

Tout lien hypertexte renvoyant au site de KO’KISS et utilisant notamment la technique du framing, du deep-linking, du in-line linking ou toute autre technique de lien profond est en tout état de cause formellement interdit.

Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de KO’KISS.

 

14- Jeux-Concours

 

Tout jeu-concours fait l’objet d’un règlement consultable sur le site internet. Les Jeux-Concours organisés par KO’KISS sont libres et peuvent être avec ou sans obligation d'achat (L’Union Européenne et l’international ne sont pas concernés par les jeux sans obligation d’achat). Ils sont ouverts à toute personne résidant dans le pays concerné par le jeu-concours qui se sera inscrite pour participer et qui aura lu et accepté le règlement du jeu. La durée du jeu-concours et les modalités de participation sont définies dans le règlement. Les gagnants des Jeux-Concours sont avertis par un email. Ils recevront leur gain sous la forme d'un code de bon de réduction ou de chèque cadeau KO-KISS.COM ou d’un lot. Les modalités d’attribution et le détail des gains sont fournis dans le règlement.

KO-KISS se réserve le droit de suspendre, reporter ou d'annuler un Jeu-Concours et ne saurait être tenu responsable de tout problème pouvant intervenir pendant la durée de l'opération.

Les réclamations, remboursement et autres modalités sont définies dans le règlement du jeu-concours. Toute fraude ou tentative de fraude commise en vue de percevoir indûment un gain peut entraîner des poursuites.

 

15- Ventes privées

 

Les produits mis en vente dans le cadre des "Ventes privées de KO-KISS.COM" sont accessibles à ceux qui répondent à deux des trois conditions suivantes :

  • Etre client chez KO-KISS.COM en ayant ouvert un compte sur le site avec une adresse email valide et un mot de passe.

  • Avoir reçu une invitation par courrier électronique à l'adresse email du compte.

  • Avoir reçu au moins un email de la part de KO-KISS.COM.

 

16- Les avantages Ko'Kiss

 

KO-KISS.COM propose à ses clients de nombreux avantages afin de les remercier de leur fidélité.

LES AVANTAGES KO’KISS est un service payant pour une durée de 12 mois à régler au moment de l'inscription. Si le client souhaite continuer de bénéficier des avantages de cet abonnement après 12 mois révolus, il pourra le renouveler sur le site internet, pour une durée supplémentaire de 12 mois en payant une nouvelle cotisation.

LES AVANTAGES DE KO’KISS sont les suivants:

  • KO’KISS PREMIUM

Conditions : Payer un abonnement annuel de 10 € et recommander 10 adresses mail valides d’amis susceptible de commander sur le site de KO-KISS.COM.

Les avantages :

  • 10% de réduction immédiate sur tous les articles en dehors de la période de soldes.

  • 5% de réduction immédiate sur tous les articles pendant la période de soldes.

  • Des offres exclusives : réductions supplémentaires pendant les journées réservées aux clients KO’KISS PREMIUM.

  • KO’KISS GOLD

Conditions : Payer un abonnement annuel de 15 € et recommander 20 adresses mail valides d’amis susceptible de commander sur le site de KO-KISS.COM.

Les avantages :

  • 15% de réduction immédiate sur tous les articles en dehors de la période de soldes.

  • 10% de réduction immédiate sur tous les articles pendant la période de soldes.

  • Des offres exclusives : réductions supplémentaires pendant les journées réservées aux clients KO’KISS GOLD.

  • KO’KISS DIAMOND

Conditions : Payer un abonnement annuel de 25 € et recommander 25 adresses mail valide d’amis susceptible de commander sur le site de KO-KISS.COM.

Les avantages :

  • 25% de réduction immédiate sur tous les articles en dehors de la période de soldes.

  • 20% de réduction immédiate sur tous les articles pendant la période de soldes.

  • Des offres exclusives : réductions supplémentaires pendant les journées réservées aux clients KO’KISS DIAMOND.

 

Condition d'application des réductions :

  • Conditions d'applications des % de réduction hors soldes: cette réduction de prix n'est pas cumulable avec d'autres remises et ne s'appliquent pas sur les marques exclues de nos promotions.

  • Conditions d'applications des % de réduction soldes comprises: cette réduction est cumulable avec la promotion indiquée sur le site lors des soldes. Elle n'est pas cumulable avec d'autres promotions que la réduction de prix indiquée sur le site pendant les soldes.

 

17- Chèques-cadeaux et bons d'achat

Les chèques cadeaux ou les bons d’achat sont sous forme de coupons de réduction disposant d’un code unique. Les chèques cadeaux et bons d'achat sont non remboursables et ne peuvent faire l'objet d'une contrepartie monétaire. Les produits achetés avec les chèques cadeaux ou les bons d'achat pourront en revanche être échangés et faire l'objet d'un avoir dans le cas où ils ne conviendraient pas. Le chèque cadeau ou le bon d’achat seront recrédités et devront être utilisés pendant leur période de validité.

Ils ne sont pas cumulables avec d'autres promotions ou d'autres coupons de réduction.

18- Médiation

Si un litige survient, tout client peut adresser une demande écrite auprès de KO'KISS, qui fera son maximum pour le résoudre.

 

19- Garantie

Le client peut agir en garantie légale de conformité.

Le client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 211-9 du code de la consommation ;

Pour rappel, la garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie. Egalement, le client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du code civil et dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du code civil.

La garantie de conformité ne s’applique pas en cas de modification apportée sur le produit, en cas d’usure normale du produit, en cas d’un usage inapproprié du produit, en cas de non-respect des règles d’entretien du produit, et en cas de dommages causés par le transport ou le stockage du produit.

Cette garantie s’applique uniquement pour les DOM-TOM et la France métropolitaine.